Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le CROUS de La Réunion et de Mayotte informe avoir reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’occupation d’un terrain domanial situé 20 avenue Hippolyte Foucque, Saint-Denis, en vue de l’installation d’un panneau publicitaire déroulant de 8 m².
La proposition reçue prévoit :
· une durée d’occupation de 6 ans,
· une redevance annuelle indicative de 3 500 €, payable semestriellement, proposée par l’opérateur économique
· la mise à disposition d’un panneau fixe à l’entrée du site, destiné à la communication institutionnelle du CROUS, incluant la création graphique, l’impression et la pose des supports, sans facturation au Crous.
· La diffusion d’une campagne de communication institutionnelle du Crous pendant deux mois chaque année, sur quatre panneaux déroulants du réseau de l’opérateur, avec la production des supports comprise
Le montant définitif de la redevance sera fixé par le Crous en tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
Dans le respect des principes de transparence et d’égalité d’accès au domaine public, le CROUS souhaite vérifier l’absence d’intérêt concurrent.
Toute personne physique ou morale intéressée par une occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un dispositif publicitaire sur l’emplacement concerné, est invitée à faire connaître son intérêt avant la date limite indiquée ci-dessous.
Les manifestations d’intérêt devront comprendre :
· une description du projet envisagé,
· les caractéristiques techniques du dispositif,
· les contreparties proposées (redevance, services, communication),
· tout élément permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec le domaine concerné.
Les manifestations d’intérêt devront parvenir au Crous, par voie électronique ou postale, au plus tard le 06 novembre 2026 à 12h00, heure de La Réunion à :
CROUS de La Réunion et de Mayotte
20 avenue Hippolyte Foucque,
97 490 Sainte-Clotilde
Direction des Affaires Générales
[email protected]
Tel : 0262 48 32 47
En l’absence de manifestation d’intérêt concurrente à l’issue du délai fixé, le CROUS pourra conclure, avec l’opérateur à l’origine de la proposition, une convention d’occupation temporaire du domaine public, sous réserve de la conformité du projet et de l’accord sur les conditions définitives de l’occupation.
Si une manifestation d’intérêt concurrente est reçue et que le Crous décide de poursuivre l’opération, une procédure de sélection préalable sera organisée conformément à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Ses modalités et critères seront communiqués aux opérateurs concernés.
Les frais d’installation, d’électricité, d’entretien, d’assurance, de dépose et de remise en état seront à la charge de l’opérateur retenu. Celui-ci devra respecter les prescriptions techniques de résistance aux vents cycloniques et de mise en sécurité définies dans la convention.
Le présent avis ne vaut ni autorisation d’occupation ni engagement de conclure une convention. Le Crous se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.